Confidentialité

1. Définition et nature des données à caractère personnel

1.1 Pour les Bailleurs
Lors de votre utilisation du site Krehost.com (ci-après: le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, afin d’utiliser nos services (ci-après, les « Services »). Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le Site, détails de vos achats et abonnements, informations de facturation, informations sur votre logement, informations relatives à votre annonce de location, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

1.2 Pour les Locataires
Lorsque vous décidez de louer un Bien depuis un site partenaire de location et de réservation de logements de particuliers (ci-après le « Site Partenaire »), nous pouvons être amenés à traiter certaines données à caractère personnel vous concernant. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, courrier électronique, dates de location, avis, photographies.

2. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi qu'au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : le « RGPD »).

3. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données

3.1. Pour les Bailleurs
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société KREHOST, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 819 675 885, ayant son siège social 6, rue de Calais - 75009 Paris (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »).

3.2. Pour les Locataires
Lorsqu’un locataire décide de louer un bien proposé sur le Site Partenaire, Krehost collecte ses données en qualité de sous-traitant pour le compte du Bailleur responsable de traitement.

4. Collecte et traitement des données à caractère personnel
Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :

Pour le Bailleur :

L’intérêt légitime lorsque vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre Site, les données étant alors collectées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes d’information sur nos Services.
Votre consentement s’agissant des cookies de réseaux sociaux, des cookies publicitaires et des cookies analytics visés à l’article 10, ou de l’envoi d’informations et prospections.
Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu avec Krehost en tant que Bailleur lorsque vous utilisez nos Services sur notre Site.

Pour le locataire :

Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat de location conclu avec le Bailleur par l’intermédiaire du Site Partenaire.

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

Pour le Bailleur :

Gérer votre accès à nos services accessibles sur le Site et leur utilisation,
Effectuer les opérations relatives à la gestion des Bailleurs, concernant les contrats, factures, suivis de la relation avec les Bailleurs,
Constituer un fichier de clients et prospects,
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos Services,
Gérer la gestion des avis des personnes sur les Services ou des contenus,
Gérer les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos services,
Respecter nos obligations légales et réglementaires,
Personnaliser les réponses à vos demandes d’informations.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des Services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Pour le locataire :

Exécuter le contrat de location conclu avec le Bailleur.

5. Destinataires des données collectées et traitées

Pour le Bailleur, auront accès à vos données à caractère personnel :

Le personnel de notre société ;
Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) ;
Nos sous-traitants (en particulier nos sous-traitants qui seraient chargés d’effectuer des prestations de ménage au sein du Bien).
Les Sites Partenaires pour ce qui concerne les données relatives au Bien ;

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Pour le locataire, auront accès à vos données à caractère personnel :

Le personnel de notre société ;
Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) ;
Le Bailleur ;
Nos sous-traitants.

6. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

7.1. Pour le Bailleur
Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects : Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Concernant les pièces d’identité : En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans.
Concernant votre RIB : Cette donnée sera conservée pendant la durée des relations commerciales ou au plus tard après le dernier paiement effectué au titre de la location du Bien.
Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection : Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
Concernant les statistiques de mesure d’audience : Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de six (6) mois.
Concernant les cookies : La durée de conservation des cookies visés à l’article 10 est de 13 (treize) mois.

7.2 Pour le locataire
Les données à caractère personnel du locataire seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de location conclu avec le Bailleur par l’intermédiaire du Site Partenaire. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

8. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées